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C-48.1, r. 6 - Code de déontologie des comptables professionnels agréés

Article 75
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Texte complet
75. L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec est représenté par un symbole graphique, qui est une marque de certification de CPA Canada et une marque officielle de l’Ordre.
Un membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité doit s’assurer qu’il est conforme à celui que l’Ordre a autorisé.
Un membre ne peut permettre l’utilisation du symbole graphique de l’Ordre par une société ne respectant pas les conditions d’utilisation de ces marques et les exigences du Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société (chapitre C-48.1, r. 16).
D. 58-2003, a. 75; D. 944-2010, a. 17; N.I. 2016-06-01.
75. L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec est représenté par un symbole graphique, qui est une marque de certification de l’Institut Canadien des Comptables Agréés et une marque officielle de l’Ordre.
Un membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité doit s’assurer qu’il est conforme à celui que l’Ordre a autorisé.
Un membre ne peut permettre l’utilisation du symbole graphique de l’Ordre par une société ne respectant pas les conditions d’utilisation de ces marques et les exigences du Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société (chapitre C-48.1, r. 16).
D. 58-2003, a. 75; D. 944-2010, a. 17.
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